Enseignants du 1er degré

Sur les 108h :

• 60h = 36h d’APC + 24h « à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves »
• 24h « consacrées à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ; à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ; aux relations avec les parents ; à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

–>6h à déduire des 48h forfaitaires si un ou plusieurs élèves en situation de handicap dans sa classe : Afin de reconnaître le temps nécessaire aux enseignants du premier degré pour dialoguer avec les parents et responsables légaux, ainsi qu’avec les personnels médico-sociaux le cas échéant, quand un ou plusieurs élèves en situation de handicap sont scolarisés dans une même classe de l’école primaire, un volume horaire de 6 heures est pris sur les 48 heures relevant des obligations réglementaires de service. (Circulaire de rentrée école inclusive)

Enseignants du 2nd degré

« Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) :

– la participation aux réunions d’équipes pédagogiques, qu’elles prennent ou non la forme d’instances identifiées telles que les conseils d’enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves) ;

– la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement ; 

– les échanges avec les familles notamment les réunions parents – professeurs ; « 

Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014

Concrètement, ça compte comme quoi ?

✔️ Elles sont incluses dans le temps de service global de l’enseignant
❌ Mais elles ne sont pas comptabilisées en heures supplémentaires (HSE ou HSA)
❌ Elles ne sont pas non plus déduites des heures de cours